Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de verilonastiq, société de services comptables, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Identification de l'entreprise

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. verilonastiq se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
• Refuser l'accès au site en cas d'utilisation non conforme
• Apporter des modifications au contenu du site
• Mettre à jour les fonctionnalités proposées

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte au système informatique du site
• Extraire ou reproduire une partie substantielle du contenu
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou illicites
• Usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations fausses

5. Services proposés

verilonastiq propose différents services comptables :

• Comptabilité générale : tenue de comptes, déclarations fiscales
• Conseil fiscal : optimisation fiscale, accompagnement
• Gestion sociale : paie, déclarations sociales
• Audit et conseil : contrôle, recommandations stratégiques

Les prestations sont détaillées dans les devis personnalisés et contrats de service.

6. Commande et devis

Les demandes de devis effectuées via le site n'engagent pas contractuellement l'utilisateur. Un devis personnalisé sera établi et envoyé dans les plus brefs délais. La prestation ne commence qu'après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Signature du contrat de prestation
• Réception des documents nécessaires
• Versement de l'acompte si requis

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être sujets à modification. Ils comprennent tous les frais liés à la prestation mais excluent :

• Les frais de déplacement exceptionnels
• Les frais administratifs spécifiques
• Les prestations additionnelles non prévues

Le règlement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de prestation.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphiques, logos, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable de verilonastiq.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

11. Responsabilité

verilonastiq s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant :

• Les informations sont données à titre indicatif
• verilonastiq ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude
• L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations
• verilonastiq ne peut être tenu responsable des dommages indirects

12. Disponibilité du site

verilonastiq s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. verilonastiq n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

14. Modification des CGU

verilonastiq se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. En cas de non-respect des conditions, verilonastiq peut :

• Suspendre l'accès de l'utilisateur
• Supprimer le compte utilisateur
• Engager des poursuites si nécessaire

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

17. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :